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Informations

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://champagne-landreat.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– PROPRIÉTAIRE DU SITE –

CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT
Contact : contact@champagne-landreat.comjulien@champagne-landreat.com
Téléphone : +(33) 3 26 52 97 20 / (33) 6 99 20 49 19
Adresse : 32 RUE DU GENERAL LECLERC – VERTUS, 51130 BLANCS-COTEAUX.

– IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE –

Exploitation agricole à responsabilité limitée CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT au capital social de 121 000
SIREN : 495217986
RCS ou RM : 495 217 986 R.C.S. Chalons-en-champagne
Adresse postale : 32 RUE DU GENERAL LECLERC – VERTUS, 51130 BLANCS-COTEAUX

Conditions générales de ventes

– DIRECTEUR DE LA PUBLICATION –

Julien Landreat – Contact : julien@champagne-landreat.com

– CONCEPTION DU SITE –

Le présent site a été créé en Janvier 2023 par Matthieu LOIGEROT | Webdesigner Graphiste freelance (www.matthieuloigerot.fr)

– HÉBERGEUR –

1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

– ACCÈS AU SITE –

L’utilisateur du site internet www.champagne-landreat.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

– COPYRIGHT –

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant ce site sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site. La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi (art L.335-3 du Code dela Propriété Intellectuelle).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS

CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://champagne-landreat.com/.

CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://champagne-landreat.com/.

CHAMPAGNE PHILIPPE LANDREAT s’engage à sécuriser au mieux le site https://champagne-landreat.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://champagne-landreat.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalons-en-champagne.

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